S-2.1, r. 6 - Règlement sur les établissements industriels et commerciaux

Article 14.3.3 Versions de la disposition

2012-09-01

14.3.3. Le comité de sécurité doit:

a)  veiller à l’observation du présent règlement et toute autre règle de sécurité de l’établissement;

b)  analyser les causes de tout accident et faire rapport au chef d’établissement;

c)  tenir une réunion au moins deux fois par mois pour la discussion des accidents courants, de leurs causes et des moyens de les prévenir; et

d)  tenir le registre des réunions.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 9, a. 14.3.3.